MENTIONS LEGALES – GROUPE SRB LUX

Bienvenue sur notre site internet ! Conformément à notre politique de protection des données, nous vous invitons à prendre connaissance des mentions suivantes :


I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Généralités

Nous attachons la plus grande importance à la protection et à la sécurité de vos données personnelles. C’est pourquoi les sites Web du groupe SRB LUX, dénommé ici le « GROUPE », dont ce site Web fait partie, enregistre et traite les données dans le respect exclusif du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD). En tant qu’utilisateur, vous acceptez le traitement des données au sens de la présente déclaration. La version actuelle du RGPD se trouve à l’adresse http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0679&from=FR La politique de confidentialité tel que décrite ici, ne s’applique qu’aux sites Web du GROUPE. Si vous êtes redirigé vers d’autres sites via des liens sur nos pages, veuillez-vous informer directement sur le site web redirigé qui concerne le traitement respectif de vos données. Nous traitons vos données personnelles (par ex. titre, nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.) en conformité exclusive avec les dispositions de la législation européenne sur la protection des données (UE N°679/2016 du 27 avril 2016).
Le règlement suivant vous informe sur la nature, l’étendue, l’objet et la durée de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données personnelles par le responsable :

SRB LUX S.à r.l.
1-3, Rue Gustave Loosé
L-8346 GRASS gdpr@cocottes.lu

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données par Internet (p. ex. communication par e-mail ou via des sites Web non cryptés) peut présenter des failles de sécurité. La protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est alors pas possible.
Lorsque vous passez une commande via un de nos sites Web du GROUPE, vos données transmises ou saisies sont vérifiées manuellement ou automatiquement avec le stock de données existant pour en vérifier la validité et l’actualité et comparées, si nécessaire, afin de corriger les données que nous avons enregistrées. Il peut s’avérer nécessaire que nos employés communiquent avec vous. Cela peut se faire par courriel ou par téléphone.


2. Composition du groupe SRB LUX

Le groupe SRB LUX, dénommé ici le « GROUPE » se compose des entités commerciales suivantes :

COCOTTES : SRB LUX S.à r.l. (1-3, Rue Gustave Loosé L-8346 GRASS)
WINE-NOT : SRB LUX S.à r.l. (1-3, Rue Gustave Loosé L-8346 GRASS)
TEMPO : POPINA S.à r.l. (1 Place de l’Europe L-1499 LUXEMBOURG)
UMPLATEAU : STALPA S.à r.l. (6, Plateau Altmünster L – 1123 LUXEMBOURG)
LA BARAQUE : AXOMAMA S.à r.l. (1-3, Rue Gustave Loosé L-8346 GRASS)


3. Objet de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est destinée à vous informer des procédures de traitement des données et de la protection de vos données personnelles, en relation avec les sites internet du GROUPE, leurs contenus et services.
« Données personnelles » signifie toutes les informations relatives à une personne identifiée ou identifiable. Un individu « identifiable » est celui qui peut être identifié directement ou indirectement.


4. Type de données à caractère personnel traitées

Le GROUPE est amené à collecter les données personnelles que vous nous avez transmises via ses sites internet (https://cocottes.lu/, https://www.wine-not.lu/, http://tempobaroumanger.lu , http://umplateau.lu , https://www.labaraque.lu) pour la gestion des commandes produits, des activités marketing (l’inscription à nos newsletters, jeux concours, etc…), les services commerciaux (réservations, etc.) et la transmission de votre candidature en réponse à une offre d’emploi.


5. Liens

Nous effectuons un contrôle éditorial très approfondi des liens qui quittent nos sites web. Néanmoins, nous n’assumons aucune responsabilité pour le contenu des pages vers lesquelles des liens sont fournis à partir de ces sites Web ou de tout autre site Web.


6. Formulaire de contact

Si vous nous envoyez des demandes de renseignements par le biais du formulaire de contact, les informations que vous avez fournies dans le formulaire de demande correspondant, y compris les données de contact que vous y avez indiquées, seront enregistrées dans notre système CRM afin de traiter la demande et en cas de questions complémentaires. Le traitement ultérieur est effectué en interne. Les données ne seront traitées qu’au sein de l’UE et ne seront pas transférées à des pays tiers. Si un accord contractuel est conclu entre vous et nous, nous conserverons vos données pendant la période légalement prescrite. Si tel n’est pas le cas, vos données seront supprimées ou rendues anonymes après 13 mois.


7. Analyse web avec Google Analytics

Les sites Web du GROUPE utilisent également Google Analytics, un service d’analyse Web fourni par Google Inc. https://www.google.com/intl/fr/about/ (ci-après « Google »).

Dans ce contexte, des profils utilisateur pseudonymisés sont créés et des cookies sont utilisés (voir II Politique des cookies). Les informations générées par les cookies, concernant votre utilisation de nos sites internet, sont transférées à l’un des serveurs de Google aux États-Unis pour stockage.
Vous pouvez empêcher l’installation de cookies, en choisissant le paramètre approprié situé dans votre logiciel de navigation (voir II Politique des cookies).
Vous pouvez télécharger et installer un module complémentaire de navigateur, afin d’empêcher Google d’enregistrer les informations générées par les cookies, concernant votre utilisation de notre site internet :
https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Pour plus d’informations sur la protection des données relatives à Google Analytics, consultez la page d’assistance de Google Analytics : https://support.google.com/analytics/?hl=fr#topic=3544906

L’intégration des services Google permet parfois à Google de collecter et de traiter les informations (y compris les données personnelles). Nous ne pouvons pas contrôler quelles informations sont collectées et traitées par Google. À ce sujet, consultez la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA

Pour obtenir des conseils sur les paramètres de confidentialité de Google, consultez la page https://privacy.google.com/intl/fr/take-control.html


8. Fichiers journaux du serveur.

Le fournisseur des pages (voir détails des hébergeurs des sites du GROUPE au point III.4.) recueille et stocke automatiquement des informations dans des fichiers journaux (Log Files) du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Ces informations incluent : nom du site Web consulté, fichier, date et heure d’accès, quantité de données transférées, notification de l’accès réussi, type et version de navigateur, système d’exploitation de l’utilisateur, URL de référence (la page visitée précédemment), adresse IP et fournisseur demandeur.
Ces données ne peuvent pas être affectées à des personnes spécifiques. Ces données ne sont pas fusionnées avec d’autres sources de données. Le fournisseur n’utilise les données du protocole que pour des évaluations statistiques à des fins d’exploitation, de sécurité et d’optimisation de l’offre. Toutefois, le fournisseur se réserve le droit de vérifier ultérieurement les données du journal s’il existe une suspicion justifiée d’utilisation illégale sur la base d’indications concrètes.

Les données du protocole sont supprimées lorsqu’il n’y a plus d’obligation légale.


9. Formulaire de contact et newsletter

Si vous souhaitez nous poser une question ou recevoir la newsletter proposée sur un de nos sites, vous devez utiliser le formulaire de contact et donc nous fournir une adresse e-mail. Le nom de famille et le N° de téléphone nous sont utiles pour les échanges directs avec vous en cas de remarque importante. Concernant la qualité de nos plats par exemple.

Pour recevoir notre Newsletter, à travers un de nos sites proposant ce service, vous devez en plus cocher la case d’autorisation se trouvant en bas de notre formulaire de contact. Par exemple, pour le site Cocottes, la mention d’autorisation à cocher est la suivante : « j’autorise Cocottes à me donner de ses nouvelles de temps en temps (promis, ce ne sera pas tous les jours) ».

Aucune autre donnée ne sera collectée. Nous utilisons ces données exclusivement pour l’envoi de la newsletter que vous avez choisie via le système de newsletter mailchimpapp.net ou de notre système CRM. Pour plus d’informations sur la protection des données de Mailchimp, cliquez ici : https://mailchimp.com/legal/privacy/

Vous pouvez à tout moment résilier votre consentement concernant l’enregistrement des données, l’adresse e-mail et son utilisation pour l’envoi de la newsletter via le lien « Se désabonner » dans la newsletter.


10. Formulaire pour postuler à une de nos offres d’emploi

Si vous souhaitez postuler à une offre d’emploi proposée sur le site, vous devez utiliser le formulaire de contact disponible dans la rubrique « Job » d’un de nos sites proposant ce service et apparaissant lorsque vous cliquez sur « postuler » en dessous des offres d’emploi publiées. Vous devez ensuite nous fournir une adresse e-mail, votre prénom et nom de famille et votre N° de téléphone. Vous avez également la possibilité de nous transmettre, via ce canal, votre CV. Ces données seront conservées le temps nécessaire à l’exécution du traitement pour lequel elles ont été collectées.


11. Cryptage SSL

Certains sites du GROUPE utilisent le cryptage SSL pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission d’informations confidentielles, notamment les demandes que vous nous envoyez. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée par le fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de « http :// » à « https :// » et est signalée par le symbole du cadenas dans votre navigateur.
Si le cryptage SSL est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.


12. Intégration des services et contenus de tiers.

Il est possible que le contenu de tiers, comme les vidéos de YouTube, les cartes de Google Maps, les liens vers Facebook, Instagram et LinkedIn etc., les flux RSS ou les graphiques d’autres sites Web, soit intégré dans nos offres en ligne. Cela suppose toujours que les fournisseurs de ces informations (ci-après dénommés « fournisseurs tiers ») connaissent l’adresse IP des utilisateurs, car sans adresse IP, ils ne pourraient pas envoyer les informations de chacun des utilisateurs au navigateur. L’adresse IP est donc nécessaire pour l’affichage de ces informations. Nous nous efforçons de n’utiliser que les contenus dont les fournisseurs respectifs n’utilisent l’adresse IP que pour la livraison des informations. Toutefois, dans les cas où les fournisseurs tiers enregistrent l’adresse IP, par exemple à des fins statistiques, nous n’avons aucune possibilité d’action. Si nous en avons connaissance, nous en informons les utilisateurs.


13. Résiliation, amendements, corrections et mises à jour.

Conformément au règlement général sur la protection des données de l’UE, la personne concernée a, en ce qui concerne les données connexes :

  • Droit à l’information,
  • Droit de rectification ou de suppression,
  • Droit à la limitation du traitement,
  • Droit d’opposition au traitement,
  • Droit à la transférabilité des données.

Vous avez également le droit de porter plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données concernant le traitement de vos données personnelles.
Les demandes de renseignements concernant la protection des données peuvent nous être envoyées par e-mail à gdpr@cocottes.lu.


II. POLITIQUE DE COOKIES

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont des fichiers qui stockent et récupèrent des informations relatives aux habitudes de navigation des utilisateurs. Les informations obtenues peuvent notamment être liées au nombre de pages visitées, à l’endroit depuis lequel un site a été visité, au nombre de nouveaux utilisateurs, à la fréquence et à la répétition des visites, à leur durée ainsi qu’au navigateur ou à l’appareil utilisé pour visiter un site.


2. Quels types de cookies sont utilisés sur certains de nos sites ?

Les cookies suivants peuvent être utilisés :

a) Selon l’entité qui les gère :

  • Les cookies internes :
    Ils sont envoyés à l’équipement terminal de l’utilisateur depuis un ordinateur ou un domaine géré par l’éditeur du site en question.
  • Les cookies de tiers :
    Ils sont envoyés à l’équipement terminal de l’utilisateur depuis un ordinateur ou un domaine qui n’est pas géré par l’éditeur mais par une autre entité qui traite les données obtenues des cookies.

b) Selon leur objectif :

  • Les cookies strictement nécessaires :
    Les cookies strictement nécessaires assurent la fonction de base d’un site web. Un site ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies et ils peuvent seulement être désactivés en changeant les préférences du navigateur de l’utilisateur. S’ils sont désactivés, le site web risque de ne pas fonctionner ou de ne pas s’afficher correctement sur l’appareil de l’utilisateur.
  • Les cookies analytiques ou de performance :
    Les cookies analytiques, encore appelés cookies de performance, collectent des informations qui sont utilisés de manière globale afin d’aider l’éditeur à comprendre comment son site web est utilisé. Ceci lui permet d’améliorer l’expérience des utilisateurs de son site.
  • Les cookies fonctionnels ou de personnalisation :
    Ces cookies permettent à l’éditeur d’enregistrer les habitudes, les préférences et activités de navigation de l’utilisateur. Ces informations sont utilisées afin de garantir un fonctionnement et un confort d’utilisation optimal à l’utilisateur lors de sa visite du site.
  • Les cookies marketing :
    Ces cookies permettent de montrer à l’utilisateur des publicités pertinentes par rapport à sa personne et ses intérêts. L’utilisateur peut voir ces publicités sur le site de l’éditeur ou sur d’autres sites qu’il visite. Si l’utilisateur désactive ces cookies, il va continuer à voir des publicités qui ne seront néanmoins plus adaptées à ses intérêts.
  • Les cookies de médias sociaux :
    Ces cookies sont mis en place par différents médias sociaux que l’éditeur a ajouté à son site afin de permettre à l’utilisateur de partager le contenu du site avec ses amis et réseaux. Si l’utilisateur n’accepte pas ces cookies, il pourra ne pas être capable de voir ou d’utiliser les outils de partage.

c) Selon la période qu’ils restent actifs :

  • Les cookies de session :
    Ils collectent et enregistrent des données pendant que l’utilisateur visite le site.
  • Les cookies permanents :
    Ils collectent des données enregistrées dans le terminal qui seront accessibles et traités pendant une durée de temps définie.

3. Comment gérer les cookies ?

L’utilisateur peut autoriser, bloquer ou effacer les cookies installés sur son terminal à travers le réglage des préférences des cookies.
De plus, l’utilisateur peut autoriser, bloquer ou effacer les cookies installés sur son terminal à travers les options de configuration de son navigateur.
Désactiver les cookies peut modifier le fonctionnement du site web consulté. Certains services et certaines fonctions de nos sites les utilisant risquent d’être indisponibles si vous désactivez les cookies dans votre navigateur.


4. Où est-ce que mes données seront transférées ?

Vos données ne seront normalement pas traitées en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Un transfert de données vers des pays tiers (c’est-à-dire des pays qui ne sont pas membres de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen) peut avoir lieu, si cela est nécessaire pour exécuter des services qui vous sont destinés, si la loi l’exige ou si vous nous avez donné votre consentement.

Pour toute autre information sur l’Article 13 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), y compris le transfert de données à caractère personnel, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.


4. Où est-ce que mes données seront transférées ?

Vos données ne seront normalement pas traitées en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Un transfert de données vers des pays tiers (c’est-à-dire des pays qui ne sont pas membres de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen) peut avoir lieu, si cela est nécessaire pour exécuter des services qui vous sont destinés, si la loi l’exige ou si vous nous avez donné votre consentement.

Pour toute autre information sur l’Article 13 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), y compris le transfert de données à caractère personnel, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.


III. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’utilisateur reconnaît formellement que la présentation, le contenu, les marques et les logos et toutes les informations et données contenues sur les sites du GROUPE sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et restent la propriété du GROUPE et de ses fournisseurs d’informations et sont soumises à une clause de non-responsabilité.
La présentation, la reproduction, la diffusion, la vente, la publication, la modification et toute utilisation à des fins commerciales de l’ensemble ou d’une partie de nos sites Web et de leurs contenus sont interdites sans autorisation écrite préalable du GROUPE. Il est également interdit de les utiliser à des fins illicites. L’impression des pages Internet des sites du GROUPE est toutefois autorisée pour un usage privé.


1. Général

En accédant et en utilisant les sites Web du GROUPE, vous acceptez les termes des présentes conditions d’utilisation sans restriction ou réserve. Si une des dispositions de présentes conditions se révèle inapplicable ou contraire à une disposition de droit impératif, cette inapplicabilité ne pourra influencer la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Les présentes conditions s’appliquent aux sites Web du GROUPE ainsi qu’à toutes les initiatives Internet et Extranet du GROUPE. Le GROUPE se réserve le droit d’adapter à tout moment les présentes conditions, à condition d’en informer les utilisateurs sur ses sites Web ou par E-mail.


2. Responsabilité – Exactitude des informations

Le GROUPE et ses fournisseurs d’informations ne pourront être tenus pour responsables des dommages résultant de virus quelle qu’en soit la forme, de bug(s), voire de tout programme ou d’application qui serait incompatible avec l’infrastructure utilisée par l’utilisateur, ni des dommages subis par l’utilisateur par le fait d’une panne, interruption ou erreur, évolution, remise en état, contrôle, maintenance, problème technique, coupure du réseau téléphonique ou des réseaux ou services liés, surcharge, négligence ou faute de tiers ou de l’utilisateur, ainsi qu’en cas d’événements indépendants de la volonté du GROUPE.
L’utilisateur n’utilisera pas les sites Web du GROUPE d’une manière qu’une telle utilisation causerait des dommages à des tiers ou à l’image du GROUPE et à ses entités (reprises au point I.2.) , par l’insertion des informations incorrectes ou insultantes.
Certains modèles et certaines pièces illustrés sur les sites du GROUPE peuvent légèrement différer des exécutions réelles. Les couleurs illustrées ne peuvent vous donner qu’une idée générale des couleurs réelles et sont notamment fonction des réglages de votre écran. Les informations reprises sur les sites du GROUPE sont basées sur les dernières données connues au moment de la conception des sites du GROUPE. Prix et conditions sous réserve de modification dans le processus de production. Le GROUPE décline toute responsabilité en cas d’erreurs éventuelles. Le GROUPE se réserve en outre le droit de procéder à tout moment à des modifications de prix et de modifier la construction et l’exécution de ses produits sans obligation de modifier en conséquence les produits livrés ou servis préalablement.
Les informations reprises dans nos sites Web sont purement indicatives et ne constituent nullement une offre contractuelle susceptible de nous engager. Des modifications peuvent survenir sans préavis dans les prix et les activités de production.
L’utilisateur reconnaît que le GROUPE a le droit de suspendre, à tout moment, la disponibilité de ses sites Web pour des raisons de maintenance et d’actualisation.


3. Législation applicable et tribunaux compétents

La loi luxembourgeoise est d’application sur les présents sites Internet du GROUPE et pour les présentes Conditions Générales. En cas de litige, seuls les tribunaux du Grand-Duché de Luxembourg sont compétents.


4. Informations légales

– Le site internet http://tempobaroumanger.lu a été créé par : VISIOMEDIA
– Entreprise éditrice du site : POPINA SARL
– L’hébergement du site : MANDRILLAPP